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Diagnostic amiante Caen 14000
Amiante avant travaux Caen 14000
Type de bien ?
Maison
Appartement
Autre

ERNMT : pour les biens situés dans des zones à risques

Depuis le 1er juillet 2013, le risque minier a été intégré à l'ERNT qui se nomme désormais ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques).

Ce diagnostic est obligatoire dans toutes les zones à risques sismiques ou couvertes par un plan de prévention des risques (PPRN, PPRM ou PPRT).

L'ERNMT doit donc être joint au contrat de vente ou de location si le bien est situé dans une zone concernée établie par arrêté préfectoral.

Vous pouvez effectuer cet état vous-même mais il est plus prudent de faire appel à un diagnostiqueur immobilier qui réunira pour vous tous les documents nécessaires.

L'ERNMT a une validité de 6mois.

En cas d'absence lors de la signature, la vente ou la location peut être annulée ou l'acquéreur/locataire peut demander une diminution de prix.  

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